Dernière mise à jour : 2026-06-07
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du service MannequinIA, qui permet de générer des visuels de produits et de mode à l’aide de l’intelligence artificielle. Le service s’adresse à des professionnels (B2B). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions.
MannequinIA est un service en ligne (SaaS) qui génère des images à partir des contenus que vous importez (photos de produits, de vêtements, références) et des instructions que vous fournissez. Le service peut mettre en scène des produits seuls (packshots) ou des mannequins entièrement synthétiques.
Le service est fourni « en l’état » et peut évoluer. La génération par IA est de nature probabiliste : les résultats peuvent varier et ne sont pas garantis conformes à une attente précise.
Vous devez disposer de la capacité juridique pour contracter et agir dans un cadre professionnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L’utilisation du service repose sur un système de crédits. Chaque génération consomme un nombre de crédits déterminé. Les crédits peuvent être inclus dans une formule d’abonnement et/ou achetés sous forme de packs ; les conditions, volumes et prix en vigueur sont présentés sur la page Tarifs.
Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires. L’utilisation du paiement est également soumise aux conditions de Stripe.
Droit de rétractation. Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous reconnaissez que l’exécution du service (génération immédiate de contenus numériques) commence dès l’achat, avec votre accord exprès et la renonciation à votre droit de rétractation pour les crédits déjà consommés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite et à ne pas générer, importer ou diffuser de contenus interdits. Sont notamment prohibés :
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement, et retirer tout contenu signalé comme illicite selon une procédure de notification et de retrait (conformément au Règlement (UE) 2022/2065 — DSA).
Vous êtes seul responsable des contenus que vous importez et des instructions que vous donnez. Vous déclarez et garantissez que :
Vos produits authentiques. En droit de l’Union, un commerçant ou une marque qui met en scène son propre produit authentique, ou un stock qu’il commercialise légalement dans l’Espace économique européen, peut en principe le représenter à des fins publicitaires : c’est le principe d’épuisement des droits (art. 15 du Règlement (UE) 2017/1001). Cette faculté ne couvre pas le fait d’apposer ou de recombiner un signe distinctif d’un tiers sur un produit différent. Vous restez responsable de l’appréciation de votre situation.
Vous vous engagez à nous garantir et à nous indemniser contre toute réclamation de tiers résultant de vos contenus ou de votre usage du service, y compris en matière de propriété intellectuelle, de marques, de droit d’auteur et de droit à l’image (art. 9 du Code civil).
Sous réserve du complet paiement des sommes dues et du respect des présentes Conditions, nous vous cédons les droits que nous détenons éventuellement sur les visuels générés à partir de vos contenus, afin que vous puissiez les exploiter pour vos besoins commerciaux, y compris à titre publicitaire.
Nous ne formulons aucune garantie quant au caractère protégeable des visuels générés par IA ni quant à leur absence de ressemblance avec d’autres contenus. Compte tenu du fonctionnement des modèles, des résultats similaires peuvent être produits pour d’autres utilisateurs.
Les visuels générés sont marqués comme contenus produits par IA (voir notre page Transparence IA). Vous vous engagez à ne pas retirer ces marquages et à respecter vos propres obligations de transparence lorsque vous diffusez ces visuels.
Les visuels produits par le service sont des contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle. Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, ils sont marqués de manière lisible par machine. Lorsque vous diffusez un visuel représentant une personne, un objet ou un lieu réels d’apparence authentique, il peut vous incomber, en tant que déployeur, d’indiquer son caractère artificiel. Voir la page Transparence IA pour le détail.
Le service est fourni sans garantie de résultat. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est exclue pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’image ou d’opportunités). Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut l’être en application du droit impératif applicable.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables. Le règlement européen et les dispositions impératives du droit de la consommation, lorsqu’elles s’appliquent, demeurent réservés.
Pour toute question relative aux présentes Conditions : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].